Nouvelles règles relatives aux offres d’emploi en Ontario : Ce que les employeurs doivent savoir
Les employeurs ontariens devront bientôt ajuster la façon dont ils affichent leurs postes vacants. Des modifications à la Loi sur les normes d’emploi (LNE), introduites par la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs (mesure 4) et la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs (mesure 5), instaurent de nouvelles exigences en matière d’offres d’emploi qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Si votre organisation recrute en Ontario, c’est le moment de comprendre ce qui change et comment vous préparer.
À qui s’appliquent les nouvelles règles ?
Les nouvelles exigences s’appliquent aux employeurs comptant 25 employés ou plus. Le nombre d’employés est évalué le jour où l’offre d’emploi est affichée publiquement, et non selon une moyenne annuelle.
Qu’est-ce qu’une offre d’emploi affichée publiquement ?
Une offre d’emploi est considérée comme affichée publiquement lorsqu’elle est rendue accessible au grand public, notamment par :
- Les sites d’emploi
- Les pages carrières des entreprises
- Les plateformes de médias sociaux
Certaines offres sont exclues des nouvelles exigences, notamment :
- Les campagnes générales de recrutement non liées à un poste précis
- Les affiches génériques de type « on embauche »
- Les affichages internes réservés aux employés actuels
- Les postes dont le travail est entièrement effectué à l’extérieur de l’Ontario, ou qui ne constituent pas la poursuite d’un emploi exercé en Ontario
Principales exigences que les employeurs doivent respecter
À compter du 1er janvier 2026, les employeurs visés doivent s’assurer que leurs offres d’emploi affichées publiquement respectent les normes suivantes.
1. La transparence salariale est obligatoire
- Les offres d’emploi doivent indiquer la rémunération prévue ou une fourchette salariale. Lorsqu’une fourchette est indiquée, l’écart entre le minimum et le maximum ne peut excéder 50 000 $ par année.
- Cette exigence ne s’applique pas lorsque la rémunération totale ou le plafond de la fourchette dépasse 200 000 $ par année.
2. L’exigence d’« expérience canadienne » est interdite
- Les employeurs ne peuvent plus exiger une « expérience canadienne » dans les offres d’emploi ni dans les formulaires de candidature connexes. Cette interdiction s’applique à tous les postes affichés publiquement visés par la législation.
3. Divulgation de l’utilisation de l’intelligence artificielle en recrutement
- Si des outils d’intelligence artificielle sont utilisés à toute étape du filtrage, de l’évaluation ou de la sélection des candidats, cette information doit être clairement divulguée dans l’offre d’emploi.
4. L’état du poste doit être précisé
- Les employeurs doivent indiquer si l’offre d’emploi correspond à un poste vacant existant. Cette exigence vise à accroître la transparence pour les chercheurs d’emploi.
5. Avis aux candidats ayant été interviewés
- Les employeurs doivent informer les candidats qui ont passé une entrevue dans les 45 jours suivant leur entrevue (ou la dernière entrevue) afin de confirmer si une décision d’embauche a été prise.
6. Obligations en matière de conservation des dossiers
Les employeurs doivent conserver les documents suivants pendant au moins trois ans après le retrait d’une offre d’emploi :
- Des copies des offres d’emploi affichées publiquement
- Les formulaires de candidature connexes
- Les renseignements fournis aux candidats à la suite des entrevues
Se préparer pour le 1er janvier 2026
Ces changements reflètent une évolution plus large vers davantage de transparence, d’équité et de responsabilisation dans les pratiques de recrutement en Ontario. Les employeurs devraient commencer dès maintenant à revoir leurs modèles d’offres d’emploi, leurs processus de recrutement et leurs pratiques de tenue de dossiers afin d’assurer leur conformité avant l’échéance de 2026.
Communiquez avec un conseiller RH de Libera
Les nouvelles exigences ontariennes en matière d’affichage des postes entraînent des changements importants pouvant influencer la façon dont votre organisation attire, évalue et embauche les talents. S’y préparer dès maintenant peut vous aider à réduire les risques de non-conformité tout en renforçant votre marque employeur.
Les conseillers RH de Libera accompagnent les organisations afin de :
- S’assurer que les offres d’emploi respectent les exigences de la LNE
- Harmoniser les fourchettes salariales avec les règles de transparence salariale
- Intégrer des pratiques de recrutement et d’IA conformes
- Simplifier la conservation des dossiers et les communications avec les candidats
Que vous mettiez à jour vos modèles existants ou que vous repensiez votre approche de recrutement, Libera peut vous aider à aborder cette transition en toute confiance. Communiquez avec un conseiller RH de Libera RH pour amorcer la démarche.
