La Loi sur les compétences : Ce que les employeurs Québécois doivent savoir
Dans un monde du travail en constante évolution, la formation des employés est essentielle. Elle aide les entreprises à rester compétitives, à développer les compétences internes et à soutenir la croissance.
Au Québec, certaines entreprises doivent aussi respecter une obligation précise en matière de formation. Cette obligation est souvent appelée la Loi du 1 %.
Chez Libera RH, nous aidons les employeurs à structurer leur dossier de formation. Nous les accompagnons aussi pour mieux documenter leurs dépenses admissibles et réduire les risques de non-conformité.
Qu’est-ce que la Loi du 1 %?
La Loi du 1 % fait référence à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
Au Québec, les employeurs dont la masse salariale dépasse 2 millions de dollars doivent investir au moins 1 % de leur masse salariale dans des dépenses de formation admissibles.
Si l’entreprise n’atteint pas ce seuil, elle doit verser la différence au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, aussi appelé FDRCMO.
Pourquoi bien documenter vos dépenses de formation?
Il ne suffit pas d’offrir de la formation. L’employeur doit aussi conserver une documentation claire.
Une bonne documentation permet de :
- Confirmer que les formations sont admissibles
- Suivre les dépenses de formation
- Appuyer les montants déclarés
- Réduire les risques d’erreur
- Éviter des cotisations inutiles au FDRCMO
Sans dossier structuré, une entreprise peut perdre la possibilité de faire reconnaître certaines dépenses. Elle peut donc devoir verser des montants qui auraient pu être investis dans le développement de ses employés.
Quelles dépenses peuvent être admissibles?
Les dépenses admissibles peuvent varier selon la situation. Toutefois, elles peuvent inclure certaines activités de développement des compétences, comme :
- Des ateliers
- Des cours
- Des certifications
- De la formation interne structurée
- Des modules d’apprentissage en ligne
- Du coaching ou du mentorat
- Des stages ou apprentissages
- Des formations liées au développement professionnel
Chaque dépense devrait être analysée avec soin. En effet, toutes les activités de formation ne sont pas automatiquement admissibles.
Comment Libera RH peut vous aider
Chez Libera RH, nous aidons les entreprises à préparer un dossier de formation clair et conforme.
Notre accompagnement peut inclure :
- L’identification des formations admissibles
- La révision des dépenses de formation
- L’organisation des pièces justificatives
- La compilation des données nécessaires
- La préparation d’un rapport structuré
- Le soutien dans la mise en place d’un meilleur suivi annuel
Ainsi, vous pouvez mieux démontrer vos efforts en formation et réduire les risques liés à la conformité.
Notre processus pour votre dossier de formation
Nous suivons une approche simple et structurée.
1. Identifier les formations admissibles
Nous examinons vos activités de formation et vos dépenses. Ensuite, nous déterminons celles qui peuvent être admissibles selon les règles applicables.
2. Documenter les investissements
Nous organisons les dépenses de formation. Cela permet de vérifier si l’entreprise a investi l’équivalent d’au moins 1 % de sa masse salariale.
3. Compiler les pièces justificatives
Nous rassemblons les documents nécessaires, comme les factures, les feuilles de présence, les descriptions de formation et les registres internes.
4. Préparer un dossier clair
Enfin, nous structurons l’information pour faciliter la déclaration, la révision et le suivi futur.
Pourquoi investir dans la formation?
Respecter la Loi du 1 % ne devrait pas être seulement une tâche administrative. C’est aussi une occasion d’investir dans vos équipes.
Une formation régulière peut améliorer :
- Les compétences internes
- L’engagement des employés
- La productivité
- La rétention
- La qualité du travail
- La capacité d’adaptation de l’organisation
De plus, une culture d’apprentissage aide les employés à se sentir soutenus dans leur développement.
Évitez les risques liés à la non-conformité : faites appel à notre expertise.
Plusieurs entreprises versent des sommes au FDRCMO simplement parce que leur dossier de formation n’est pas bien structuré.
Parfois, elles ont réellement offert de la formation. Toutefois, elles n’ont pas conservé les bons documents ou classé les dépenses correctement.
Avec une meilleure méthode de suivi, les employeurs peuvent mieux utiliser leur budget de formation. Ils peuvent aussi éviter des erreurs coûteuses.
Besoin d’accompagnement pour la mise en conformité avec la Loi du 1 % ?
Chez Libera RH, nous aidons les petites et moyennes entreprises à mettre en place des programmes de formation efficaces et évolutifs qui répondent à leurs besoins spécifiques. Nos consultants en ressources humaines peuvent vous aider à mettre en place une culture de l’apprentissage qui donne de vrais résultats, tout en garantissant le respect de la réglementation québécoise.
Faisons en sorte que la formation soit simple, efficace et motivante pour votre équipe. Contactez nos experts en ressources humaines dès aujourd’hui !
