L’équité salariale demeure une obligation légale pour les employeurs québécois et, en 2026, de nombreuses organisations approchent des échéances clés prévues par la Loi sur l’équité salariale, appliquée par la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

Si votre organisation a compté 10 employés ou plus à un moment donné au cours d’une année civile, la Loi sur l’équité salariale s’applique à vous de façon permanente. Voici un aperçu clair et pratique de ce que les employeurs doivent faire pour se conformer à la Loi.

Qu’est-ce que l’équité salariale ?

L’équité salariale garantit que les emplois de valeur égale reçoivent une rémunération égale, indépendamment du sexe. L’objectif de la Loi sur l’équité salariale est de corriger les écarts salariaux qui touchent historiquement les catégories d’emplois à prédominance féminine.

L’équité salariale constitue un droit pour les personnes salariées et une obligation légale pour les employeurs. Il ne s’agit pas d’une initiative discrétionnaire en matière de ressources humaines.

1. Sachez quand la loi sur l’équité salariale s’applique

La Loi s’applique dès que votre organisation atteint 10 employés ou plus, même si cette situation est temporaire ou inclut des employés à temps partiel.

Une fois assujetti à la Loi, l’employeur doit réaliser :

• Un exercice initial d’équité salariale dans les quatre ans suivant l’atteinte du seuil de 10 employés
• Un exercice de maintien de l’équité salariale tous les cinq ans par la suite

La CNESST peut vérifier la conformité en tout temps. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent atteindre 45 000 $, en plus des ajustements salariaux rétroactifs exigés.

Rappel pour 2026 : si votre dernier exercice de maintien a été réalisé en 2021, vous devrez probablement en effectuer un cette année.

2. Comprendre ce que comprend un exercice d’équité salariale

Un exercice d’équité salariale conforme suit un processus structuré défini par la CNESST.

Exercice initial d’équité salariale

Les employeurs doivent :

• Identifier et documenter les catégories d’emploi
• Évaluer la valeur des emplois en fonction des critères prescrits :
  • l’effort
  • les responsabilités
  • les qualifications
  • les conditions de travail
• Déterminer la prédominance sexuelle de chaque catégorie d’emploi
• Comparer la rémunération entre les catégories d’emplois de valeur égale
• Corriger les écarts salariaux lorsque des iniquités sont constatées

Les résultats doivent être documentés et conservés à titre de preuve de conformité.

Exercice de maintien de l’équité salariale (tous les 5 ans)

L’exercice de maintien vise à confirmer que l’équité salariale a été préservée au fil du temps.

Les employeurs doivent vérifier si des changements susceptibles d’avoir un impact sur l’équité salariale ont eu lieu, notamment :

• Augmentations salariales, primes ou autres ajustements de rémunération
• Création ou abolition de catégories d’emploi
• Changements dans les responsabilités ou la valeur des emplois
• Changements dans la prédominance sexuelle

Lorsque de nouveaux écarts salariaux sont identifiés, des ajustements salariaux sont obligatoires.

Les employeurs sont également tenus d’afficher les résultats à l’interne, conformément aux exigences de la CNESST, et de conserver toute la documentation pertinente.

3. Considérer l’équité salariale comme une responsabilité permanente des RH

Un risque fréquent en matière de conformité survient lorsque l’équité salariale est perçue comme une démarche ponctuelle plutôt que comme un processus continu.

Les bonnes pratiques en matière d’équité salariale comprennent :

• Tenir à jour les descriptions de poste
• Appliquer des structures de rémunération cohérentes et documentées
• Documenter les changements ayant une incidence sur la valeur des emplois ou la rémunération
• Assurer le suivi des pratiques salariales entre les exercices de maintien

Cette approche permet de réduire les risques de non-conformité et favorise la transparence, l’équité et la confiance des employés.

Pourquoi l’équité salariale est-elle importante (au-delà de la conformité légale) ?

Les organisations qui gèrent l’équité salariale de façon proactive bénéficient notamment :

• D’un engagement et d’une confiance accrus de la part des employés
• D’une amélioration du recrutement et de la rétention du personnel
• D’une réduction des risques juridiques et réputationnels
• D’un meilleur alignement avec les initiatives de transparence salariale et de diversité, d’équité et d’inclusion

Le non-respect de la Loi peut nuire au climat de travail et exposer les employeurs à des sanctions financières et à des mesures de contrôle de la CNESST.

Besoin d’aide pour l’équité salariale en 2026 ?

Les exercices d’équité salariale peuvent être complexes, en particulier pour les PME en croissance dont les rôles et les structures de rémunération évoluent.

Chez Libera HR, nous accompagnons les employeurs québécois dans :

• Les exercices initiaux d’équité salariale
• Les exercices de maintien quinquennaux
• La production de documentation conforme aux exigences de la CNESST
• La mise en place de pratiques de rémunération durables

Réservez votre consultation gratuite de 30 minutes pour vous assurer que votre organisation est conforme, confiante et bien préparée.